Conditions Générales d’Utilisation

Agences de Communication

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site DSB Communication & Connexims (https://dsb.lu) par les utilisateurs et les obligations de chacune des parties. Elles sont complétées par une politique de confidentialité et une politique d’utilisation des cookies. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies peuvent être consultées au départ de chaque page du site.

Article 1. Définitions

Les présentes définitions s’appliquent également à la politique de confidentialité et à la politique d’utilisation des cookies.

Site : le site de DSB Communication et Connexims, accessible à l’adresse https://dsb.lu et les différentes pages qui le composent.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses services.

Éditeur : la personne morale ou physique qui gère le site et assume la responsabilité de son contenu.

Contenu : l’ensemble des informations affichées sur le site, notamment les textes, logos, animations, illustrations, graphiques et vidéos.

Webmaster : la personne morale ou physique désignée par l’éditeur pour effectuer la maintenance du site.

Article 2. Présentation du site internet

Le site met à disposition des utilisateurs des informations génériques et de santé, des informations relatives à DSB Communication et Connexims (contact, localisation, ouverture, etc.) et un système de commande à distance.

L’éditeur et propriétaire du site est la société anonyme DSB Communication, dont le siège social est situé 25, rue de Waltzing, à Eischen (L-8478).

L’adresse de correspondance et l’enseigne commerciale sont situées au 25, rue de Waltzing, Eischen (L-8478). L’éditeur peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : drmertens@dsb.lu. En cas d’urgence, il est possible de contacter l’éditeur au numéro de téléphone suivant : +32 476 340 692.

Le webmaster est la société anonyme DSB Communication, dont le siège social est situé au 25, rue de Waltzing, à Eischen (L-8478). Il peut être contacté à l’adresse courriel suivante : webdev@dsb.lu.

L’hébergeur est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, à Roubaix (F-59100).

Article 3. Accès au site

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions générales.

L’accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription n’est requise. L’utilisateur est seul responsable des frais de connexion, de logiciel et de matériel informatique nécessaires à son accès.

L’accès au site peut être temporairement impossible, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’un préavis soit nécessaire.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète, modifiée ou non, à titre commercial ou non, du contenu du site est interdite. Une autorisation écrite préalable doit être demandée à l’éditeur du site.

Article 5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, il ne peut en aucun cas être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences des informations disponibles sur le site. Les données sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. L’éditeur n’est pas responsable de l’interprétation des informations réalisée par l’utilisateur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’emploi qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

L’éditeur n’est pas responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au site. Il n’est pas davantage responsable d’un dysfonctionnement du serveur, du réseau ou du matériel informatique employé par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu disponible sur les sites externes accessibles par le biais d’hyperliens.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur en cas de force majeure ou par des tiers. Il est en revanche responsable des dommages causés par ses sous-traitants et ses subordonnés.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Il est soumis à une obligation de moyens.

Article 6. Hyperliens

Des hyperliens peuvent être présents sur le site. Lorsqu’ils renvoient à des pages extérieures au site, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu qui s’y trouve ni de la fermeture du site auquel il est renvoyé.

Les tiers peuvent créer des hyperliens qui renvoient vers le présent site, dans la mesure où cela ne contrevient ni aux dispositions légales en vigueur, ni à la réputation de l’éditeur. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la création d’un hyperlien par une tierce personne.

Article 7. Application dans le temps

Les présentes conditions générales sont applicables sans limite de durée.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout instant, sans préavis et sans justification. Ces modifications ne peuvent rétroagir.

Article 8. Droit applicable et clause de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être considérée non conforme au droit applicable par un juge, elle serait réduite à une expression conforme ou, à défaut, annulée, sans que son annulation n’entache la validité des présentes conditions générales.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la compétences des tribunaux luxembourgeois.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, il sera d’abord fait usage d’une procédure de conciliation ou de médiation pour tenter de le résoudre.